mainlevée des marchandises
- Domaine
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- économiedouane et accise
Définition :
Acte par lequel l'autorité douanière à qui une marchandise est présentée autorise son enlèvement.
Note :
Cette autorisation intervient généralement après un contrôle du produit, une vérification de l'accomplissement des différentes formalités qui lui sont propres, le versement éventuel des droits, taxes et autres impositions.
Terme :
- mainlevée des marchandises n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Comité interentreprises de terminologie du transport routier,Terme :
- customs release