preuve de livraison
- Domaine
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- transporttransport routier
Définition :
Démonstration, dans les formes admises par la loi, de l'existence d'un fait matériel, en l'occurrence la livraison de la marchandise au destinataire désigné sur le document de transport.
Termes :
- preuve de livraison n. f.
- PL n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Comité interentreprises de terminologie du transport routier,Termes :
- proof of delivery
- POD