novation
- Domaines
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- financeemprunt et prêt
- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Substitution d'une obligation nouvelle à une obligation ancienne qui se trouve en conséquence éteinte.
Note :
La novation peut avoir lieu par changement de créancier, de débiteur, d'objet ou de cause.
Terme privilégié :
- novation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- novation