contrat d'adhésion
- Domaine
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- droit
Définition :
Contrat dans lequel l'une des parties ne peut, en fait, discuter les clauses qui lui sont soumises de sorte qu'elle doit accepter ou rejeter en bloc le contrat.
Note :
Ex. : contrat d'assurance.
Terme :
- contrat d'adhésion n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Définition
A contract so heavily restrictive of one party, while so non-restrictive of another that doubts arise as to its representation as a voluntary and uncoerced agreement; implies a grave inequality of bargaining power.
Termes :
- adhesion contract
- contract of adhesion