impôt de répartition
- Domaine
-
- économieimpôt
- Date
Définition :
Impôt dont le produit total est fixé à l'avance par l'autorité qui lève l'impôt, puis réparti entre les assujettis proportionnellement aux bases d'imposition.
Note :
La technique de la répartition permet de garantir le montant de la recette attendue quand l'Administration connaît mal la valeur des bases d'imposition. C'est pourquoi elle était très utilisée sous l'Ancien Régime. Ce procédé d'imposition aboutissait à des résultats injustes, car la répartition du produit à fournir entre circonscriptions d'abord, entre contribuables ensuite, procédait d'un arbitraire inévitable et ne reposait que sur des critères très grossiers. Dans les systèmes fiscaux modernes, les impôts de répartition ont presque totalement disparu au profit des impôts de quotité. Pourtant, les anciennes contributions, perçues au profit des collectivités locales, sont calculées encore par répartition entre les contribuables du montant de recettes fiscales voté par le conseil municipal et le conseil général pour équilibrer le budget local. Le produit attendu est divisé par la somme des bases d'imposition de chaque circonscription. D'où un coefficient, le « centime de franc », pour chaque commune et pour le département. La cotisation de chaque contribuable est obtenue en multipliant par ce coefficient le total de ses bases d'imposition au titre des diverses contributions.
Terme :
- impôt de répartition n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- distributive tax