impôt de quotité
- Domaine
-
- économieimpôt
- Date
Définition :
Impôt dont le taux est fixé par l'autorité qui lève l'impôt, en sorte que son produit dépend des variations de la matière imposable.
Note :
L'impôt de quotité remplace dans les systèmes fiscaux modernes l'impôt de répartition. Ce dernier avait pour avantage, en théorie, de mieux garantir le montant des ressources désiré. Mais il est générateur d'inégalités. Le développement des techniques statistiques et économétriques dans l'administration permet de nos jours à la plus grande justice des impôts de quotité de bonnes prévisions de recouvrements.
Terme :
- impôt de quotité n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- coefficient taxes