convention collective de branche
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Convention collective négociée entre les syndicats et les employeurs d'un même secteur d'activité dans un territoire déterminé.
Notes :
Cette convention collective ne s'applique qu'aux entreprises syndiquées participant à l'accord. Par exemple, dans le secteur de la construction résidentielle, tous les employeurs, syndicats et salariés sont assujettis à la même convention collective.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- convention collective de branche n. f.
- convention de branche n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- industry-wide agreement