avis de licenciement
- Domaine
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- gestioncessation d'emploi
- Date
Définition :
Avis qu'un employeur donne à un employé lui signifiant sa décision de mettre fin à son emploi.
Note :
Pour certaines catégories de travailleurs - domestiques, serviteurs, compagnons ou journaliers - engagés à la semaine, au mois ou à l'année, mais pour un laps de temps indéfini, le Code civil (Québec) a. 1668 prévoit un avis d'une semaine si l'engagement est à la semaine; de deux semaines si l'engagement est au mois; d'un mois si l'engagement est à l'année. Pour les autres travailleurs, les délais sont d'origine jurisprudentielle et correspondent généralement à la période de rémunération. Les conventions collectives de travail fixent ordinairement un tel délai. L'employé se rattachant à une entreprise assujettie à la loi fédérale a droit à un préavis de licenciement de deux semaines pourvu qu'il ait à son crédit trois mois d'emploi continu chez un employeur sauf si l'emploi prend fin par voie de congédiement pour une juste cause. Dans certains cas encore, l'employeur est aussi tenu de donner en même temps le préavis au syndicat.
Terme :
- avis de licenciement n. m.
Terme associé :
- avis de séparation critiqué
Traductions
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anglais
Date :Définition
The form and procedure, usually under the labor contract, of notifying the employee in cases of layoff and occasionally proceeding for some pay in lieu of such notice.
Terme :
- layoff notice