crédit d'impôt
- Domaine
-
- économieimpôt
- Date
Définitions :
Somme qui vient en déduction du montant de l'impôt. Elle représente la différence entre la retenue pratiquée lors du paiement des revenus de valeurs mobilières et le taux effectif de l'impôt sur le revenu.
Crédit au sens comptable d'avoir dont dispose le contribuable, du fait d'un impôt déjà payé, avoir qui peut lui servir au règlement d'un autre impôt, ou exceptionnellement lui être remboursé.
Terme :
- crédit d'impôt n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- creditable tax