patente de santé
- Domaine
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- marine
- Dernière mise à jour
Définition :
Document qui a pour objet : 1) De faire connaître l'état sanitaire des pays de provenance et d'escale, particulièrement l'existence ou la non-existence dans ces pays, des maladies telles que le choléra, la fièvre jaune, la peste, le typhus exanthématique et la variole. 2) De mentionner tous renseignements de nature à éclairer, au point de vue sanitaire, les autorités des ports d'arrivée sur les mesures de prophylaxie applicables au navire intéressé. Le navire ne doit avoir qu'une seule patente de santé par voyage, du port de départ au port de destination extrême.
Note :
Patente de santé (libre pratique).
Terme privilégié :
- patente de santé n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- bill of health