carnet A.T.A.
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définitions :
Document douanier d'exportation ou d'importation temporaire.
((Carnets A.T.A. :)) carnets permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels professionnels en franchise des droits de douane.
Note :
Institués par une convention douanière signée à Bruxelles le 6 décembre 1961, ils sont délivrés en France par les chambres de commerce, sous la caution de la chambre de commerce de Paris.
Termes :
- carnet A.T.A. n. m.
- carnet ATA n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- A.T.A.