clause d'intéressement
- Domaine
-
- travail
- Date
Définitions :
Disposition particulière d'un contrat de travail stipulant que le salarié aura droit, en plus d'un salaire fixe, à une somme représentant un pourcentage prédéterminé des bénéfices réalisés dans l'entreprise ou dans un service particulier de l'entreprise.
Stipulation insérée dans un contrat de travail et aux termes de laquelle le salarié aura droit, en sus d'un salaire fixe, à une somme correspondant à un pourcentage sur les bénéfices réalisés par l'employeur.
Notes :
Mots apparentés : participation aux bénéfices, intéressement.
Il est en général prévu dans cette clause que le salarié, pour lui permettre d'assurer son contrôle, aura le droit de se faire communiquer les livres comptables, l'inventaire annuel, le bilan.
Terme :
- clause d'intéressement n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- incentive clause