ad valorem
- Domaine
-
- économiefinances publiques
- Date
Définitions :
Se dit lorsqu'une marchandise importée paie un droit d'entrée calculé en fonction de sa valeur.
Locution qualifiant les impôts et droits assis sur la valeur des biens.
Note :
Les droits ad valorem s'opposent aux droits spécifiques, calculés sur la base de la mesure physique d'une grandeur caractéristique du produit. La taxation ad valorem est la règle aujourd'hui, tant pour les impôts que pour les droits de douane. Les droits spécifiques sont l'exception; ils sont supprimés progressivement. Il faut noter que la taxation ad valorem, du fait même qu'elle porte sur la valeur des produits mesurée par un prix, intègre du même coup dans son assiette l'accroissement de ces prix dû, par exemple, à l'inflation (exemple : la TVA) et a de ce fait une certaine action équilibrante sur le budget de l'État (l'évolution des recettes fiscales suit l'évolution des prix).
Terme :
- ad valorem loc. adj.
Traductions
-
anglais
Date :Note :
Taxes on commodities are calculated in 2 ways. In the case of an ad valorem tax the amount to be paid is proportionate to the value of the commodity.
Termes :
- ad valorem
- A/V