admission temporaire
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Date
Définitions :
Importation pour un temps limité, en suspension des droits de douane, de marchandises destinées à être réexportées, souvent après avoir subi une transformation.
Autorisation douanière d'importer momentanément, en franchise de droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, après transformation.
Statut douanier d'une marchandise entreposée provisoirement dans un pays et généralement pour y être transformée sans avoir à régler des droits de douane.
Régime douanier autorisant ou permettant l'introduction ou l'entrée de certains produits ou marchandises destinés à être réexportés ou réexpédiés, soit en l'état ou utilisation conforme, soit après transformation ou après ouvraison, en suspension totale ou partielle des droits et taxes pour un temps limité ou un délai déterminé qui est généralement de six mois.
Notes :
L'administration des Douanes demande à l'importateur une caution généralement bancaire garantissant le paiement des droits et des amendes dans le cas où il ne satisferait pas à son engagement de réexportation des marchandises.
L'importateur doit faire une déclaration détaillée des marchandises et fournir un engagement cautionné de réexportation dans le délai prévu.
Termes :
- admission temporaire n. f.
- A.T.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A system of admitting goods to a country for later export and under specified conditions no duty is applied. [Bureau de Terminologie - Division de la traduction - Commission des Communautés européennes, p. 79].
Terme :
- temporary admission