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procédure contradictoire

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986
  • Accéder à la fiche en anglais : adversary proceeding

Définition :

Procédure dans laquelle le demandeur et le défendeur ont déposé des conclusions.

Terme privilégié :

procédure contradictoire n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1986

    Termes :

    1. adversary proceeding
    2. adversarial procedure

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