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personne raisonnable

Domaines
  1. droitcommon law
  2. droitresponsabilité civile
Auteur
Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986
  • Accéder à la fiche en anglais : reasonable person

Terme :

personne raisonnable n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986

    Définition

    ((...)) a person of normal intelligence who makes prudence a guide to his conduct. He does nothing that a prudent man would not do and does not omit to do anything a prudent man would do. He acts in accord with general and approved practice. His conduct is guided by considerations which ordinarily regulate the conduct of human affairs. His conduct is the standard adopted in the community by persons of ordinary intelligence and prudence.

    Terme :

    1. reasonable person

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