négligence par omission

Traductions

• anglais

  Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986

  Définition

  Failure to do something that should have been done. It is negligence which permits defects, obstacles, or pitfalls to exist on premises ((...)).

  Note :

  Par opposition à "active negligence".

  Terme :

  1. passive negligence