assesseur auprès d'un tribunal militaire, assesseure auprès d'un tribunal militaire
- Domaines
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- droitdroit judiciaire
- appellation de personneappellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Officier appelé à renseigner le tribunal militaire en matière de droit et de procédure et chargé de veiller à ce que l'inculpé bénéficie des garanties nécessaires.
Termes privilégiés :
- assesseur auprès d'un tribunal militaire n. m.
- assesseure auprès d'un tribunal militaire n. f.
- juge-avocat n. m. Canada
- juge-avocate n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- judge-advocate
- judge advocate