causes concomitantes

Domaines: droitcommon law

droitresponsabilité civile
Auteur: Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986

Définition :

Causes qui concourent en même temps à un préjudice.

Terme :

causes concomitantes n. f. pl.

Traductions

anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986
Définition

Causes acting contemporaneously and together causing injury ((...)).

Terme :
1. concurrent causes