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cause concomitante

Domaines
  1. droitcommon law
  2. droitresponsabilité civile
Auteur
Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986
  • Accéder à la fiche en anglais : concurring cause

Définition :

Cause qui concourt en même temps qu'une autre à un préjudice.

Terme :

cause concomitante n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986

    Terme :

    1. concurring cause

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