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responsabilité

Domaines
  1. droitcommon law
  2. droitresponsabilité civile
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1999
  • Accéder à la fiche en anglais : liability

Définition :

Au sens large, obligation de répondre d'un dommage ou encore de remplir un devoir ou un engagement.

Terme privilégié :

responsabilité n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1999

    Notes :

    "Liability" is a very broad term used in common law to cover almost every sort of hazard, duty, responsibility, debt or obligation arising by way of contract, tort, or statute.

    "Responsibility" is the closest equivalent civil law term (Quebec).

    Responsibility for one's conduct, such as contractual liability, tort liability or criminal liability.

    Terme :

    1. liability

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