œuvre de collaboration divise
- Domaine
-
- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques dont on peut identifier l'apport à l'œuvre commune, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacune d'elles un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Termes :
- œuvre de collaboration divise n. f.
- œuvre de collaboration n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- collective work