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licence exclusive

Domaine
  1. droitpropriété intellectuelle
Auteur
Radio-Canada, 1988
  • Accéder à la fiche en anglais : exclusive license

Définition :

Autorisation donnée à un tiers d'utiliser en exclusivité une œuvre de l'esprit.

Terme :

licence exclusive n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Radio-Canada, 1988

    Terme :

    1. exclusive license

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