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omission

Domaine
  1. droitcommon law
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1988
  • Accéder à la fiche en anglais : omission

Définition :

Fait, volontaire ou non, de ne pas accomplir ce qui devrait l'être.

Terme privilégié :

omission n. f.

Terme emprunté au droit civil.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1988

    Termes :

    1. omission
    2. act of omission

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