purge de l'hypothèque
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
- Dernière mise à jour
Définition :
Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l'échéance; ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et ententes intervenues en vertu de l'acte hypothécaire.
Note :
Ce document s'accompagne d'une mainlevée, en vertu de laquelle le créancier renonce à ses droits sur l'immeuble hypothéqué.
Termes privilégiés :
- purge de l'hypothèque n. f.
- quittance n. f.
- quittance hypothécaire n. f.
- purge d'hypothèque n. f.
- purge d'une hypothèque n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- discharge of mortgage
- mortgage discharge
- acquittance
- discharge of a mortgage