indemnité en cas de décès
- Domaine
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- assuranceindemnisation
- Dernière mise à jour
Définition :
Paiement effectué lors du décès ou après le décès d'un employé en reconnaissance de ses services.
Notes :
A défauts de personnes à charge, les ayants droit sont : son conjoint, ses descendants, ses ascendants.
Le capital est égal à 90 fois le salaire journalier de base de l'assurance maladie, et il est limité à un certain plafond.
Termes privilégiés :
- indemnité en cas de décès n. f.
- prestation consécutive au décès n. f.
- garantie décès n. f.
- prestation au décès n. f.
- prestation de décès n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
The payment, ((usually a lump sum)), may be provided by a pension plan or another type of employer - sponsored welfare plan, or by a union to its members. When insured, the more common term is life insurance.
Termes :
- death benefit
- death benefits
- death claim payment