franc-fief
- Domaine
-
- droit droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Propriété foncière perpétuelle et libre.
Termes privilégiés :
- franc-fief n. m.
- pleine propriété n. f.
- propriété foncière libre n. f.
- propriété libre n. f.
- propriété libre d'accès n. f.
- franche tenure n. f.
- en pleine propriété
- bien-fonds en franche tenure n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- freehold
- unrestricted ownership
- open access property
- absolutely of conveyance
- freehold land
- freehold title