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caisse de congés de maladie

Domaine
  1. travailcongé
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1989
  • Accéder à la fiche en anglais : sick leave fund

Définition :

Journées de congé de maladie payées auxquelles un employé a droit et qu'il acquiert proportionnellement à la durée de son emploi.

Note :

Les crédits de congé de maladie s'accumulent généralement à raison d'un jour ou plus par mois de service. Selon les entreprises, ces crédits sont cumulatifs avec ou sans limites. Ils peuvent être remboursables en totalité ou en partie au moment du départ ou encore ils peuvent rendre possible une retraite anticipée. Ces journées s'accumulent dans une caisse individuelle si les crédits s'accumulent au bénéfice de chaque employé qui peut les utiliser jusqu'à épuisement ou dans une caisse collective lorsque ces crédits sont mis en commun et utilisés par l'ensemble des employés faisant partie d'un groupe déterminé.

Termes privilégiés :

caisse de congés de maladie n. f.
banque de congés de maladie n. f.
réserve de congés de maladie n. f.
créance de congés de maladie n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1989

    Termes :

    1. sick leave fund
    2. sick leave credit
    3. bank leave

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