dénomination sociale
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Nom qui désigne une société de capitaux et qui figure dans les statuts de celle-ci.
Notes :
Il ne faut pas confondre la dénomination sociale avec la raison sociale, qui sert à désigner une société de personnes lorsqu'on y mentionne le nom de tous les associés ou celui de quelques-uns d'entre eux, suivi des mots et associés ou et cie.
Le droit québécois ne fait la distinction entre les concepts de « dénomination sociale » et de « raison sociale » que depuis l'adoption de la Loi sur les compagnies.
Termes privilégiés :
- dénomination sociale n. f.
- nom n. m.
- désignation sociale n. f.
Terme déconseillé :
- nom corporatif n. m.
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Employé sous l'influence de l'anglais corporate name, le terme nom corporatif est à éviter car il concurrence inutilement le terme dénomination sociale et ses synonymes. En français, corporatif n'a pas ce sens, puisqu'il qualifie ce qui a trait à la structure d'une corporation (groupement corporatif, système corporatif) ou à l'esprit de corps qui anime un ordre professionnel (esprit corporatif).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- corporate name
- corporate title
- name of a corporation
- name