domaine de l'État
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Définition :
Ensemble des propriétés que possède un État.
Notes :
Le domaine de l'État comprend les terrains (qui peuvent avoir un statut de réserve ou de parc protégé), le sous-sol, les cours et les étendues d'eau. Les biens immobiliers situés sur un domaine de l'État sont donc souvent en location.
Ce concept est répandu dans la plupart des pays du monde. Cependant, chaque gouvernement a sa terminologie propre et établit ses propres règles.
Termes privilégiés :
- domaine de l'État n. m.
- domaine de la Couronne n. m.
- terres de l'État n. f. pl.
- terres de la Couronne n. f. pl.
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Le terme domaine de la Couronne est utilisé notamment dans les pays qui sont d'anciens territoires de l'Empire britannique ou des royaumes et au Canada, surtout par le gouvernement fédéral et par celui des provinces et territoires majoritairement anglophones. Au Québec, on parle plutôt du domaine de l'État, notamment dans les textes de loi.
Puisque le concept d'« étendue limitée considérée comme objet de possession » est rendu aussi par le terme terre (souvent au pluriel), on pourra parler des terres de l'État (ou de celles de la Couronne), des terres publiques. On dira, par exemple, posséder un chalet sur les terres de l'État. Toutefois, les tournures terres du domaine de l'État (ou du domaine de la Couronne ou du domaine public), sans être condamnables (elles peuvent répondre à un souci de clarté), peuvent être perçues comme pléonastiques.
Termes utilisés dans certains contextes :
- domaine public n. m. langue courante
- terres publiques n. f. pl. langue courante
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Au Canada, le terme domaine public, encore utilisé dans la langue courante (et presque exclusivement au Québec), est le terme qui avait cours dans le Code civil du Bas-Canada. Il a depuis été remplacé officiellement par le terme domaine de l'État.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public land
- crown land
- state land États-Unis