négociation de bonne foi
- Domaine
-
- travailrelations professionnelles
- Dernière mise à jour
Définition :
Pourparlers que les parties poursuivent avec diligence, avec sérieux et sans réticence et au cours desquels elles ne négligent aucun effort en vue de trouver sur chaque point les formules de compromis qui leur apportent au bout du compte une satisfaction mutuelle.
Notes :
La négociation de bonne foi n'exclut par la fermeté dans les revendications, mais celles-ci s'appuient sur des faits et des arguments solides. Le Code du travail (Québec) stipule que « les négociations doivent commencer et se poursuivre avec diligence et de bonne foi ». En vertu du Code canadien du travail, les parties doivent « se réunir et entamer des négociations collectives de bonne foi, ou charger leurs représentants autorisés de le faire en leur nom ».
Code canadien du travail, S. R. C. 1970, c. L‑1, a. 48.
Terme privilégié :
- négociation de bonne foi n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
What constitutes "good faith" in the bargaining process is frequently difficult to determine. The Taft-Hartley Act defines it as a mutual obligation "to meet at reasonable times and confer in good faith with respect to wages, hours, and other terms and conditions of employment." Neither side, however, is required to agree to a proposal or to make a concession. The criteria which the National Labor Relations Board developed under the Wagner Act and extended under the Taft-Hartley Act go to the totality of the relationship between the parties. The Board may consider, among other things: dilatory behavior, refusal to meet at convenient and reasonable times, actions designed to weaken the unions, refusal to incorporate the terms agreed upon into a written contract, and other factors that suggest that one of the parties is making a mockery of the bargaining process.
Termes :
- good-faith bargaining
- good faith bargaining
- bargaining in good faith