comptabilité par fonds
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité spécialisée
- Dernière mise à jour
Définition :
Comptabilité en usage dans les organismes d'État et les organismes sans but lucratif, caractérisée par des ensembles autonomes (appelés fonds) comptant chacun un groupe de comptes en partie double, établis pour administrer et contrôler des ressources acquises et des dettes contractées en vue d'exercer des activités ou de réaliser des objectifs, compte tenu de certains règlements, restrictions ou limitations.
Note :
Parmi les fonds qui constituent des ensembles autonomes dans la comptabilité en usage dans les organismes d'État, on compte, entre autres, le fonds de capital et d'emprunt (capital fund), le fonds d'administration générale (general fund), le fonds d'amortissement (sinking fund), les fonds affectés à des activités spéciales (special activity funds) et les fonds fiduciaires (trust funds).
Terme privilégié :
- comptabilité par fonds n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- fund accounting