texte non classifié
- Domaine
-
- armée
Définition :
Texte officiel dont la conservation ou la manipulation n'exige pas l'application de règles du secret, mais dont la diffusion peut être soumise à un contrôle pour d'autres raisons.
Terme :
- texte non classifié n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation du traité de l'Atlantique Nord,Définition
Official matter which does not require the application of security safeguards but the disclosure of which may be subject to control for other reasons.
Terme :
- unclassified matter