octroi
- Domaine
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- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définitions :
Droit qui frappait certaines denrées à leur entrée sur le territoire de villes spécialement autorisées à le percevoir. Administration qui percevait ce droit.
Taxes indirectes diverses que certaines municipalités étaient autorisées à établir et à percevoir sur des marchandises destinées à la consommation locale.
Notes :
L'octroi a subsisté à Paris et dans la région parisienne jusqu'en 1943.
Les droits d'octroi ne subsistent plus en France que pour certains départements insulaires (octroi de mer).
Terme privilégié :
- octroi n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- city toll