plumitif

Domaines: science de l'informationdocument

droitprocédure
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Registre du greffe du tribunal dans lequel le secrétaire-greffier note pour chacune des audiences civiles ou pénales le nom des parties, la date des séances du tribunal, la nature et la date des actes et des pièces de procédure déposées ainsi que des informations brèves sur les documents présentés au tribunal et sur les décisions rendues par celui-ci.

Note :

Au Canada, le registre d'audience n'est qu'un procès-verbal de l'audience, tandis que le plumitif constitue un dossier complet d'une action, comprenant le procès-verbal et les actes de procédure.

Termes privilégiés :

plumitif n. m.
registre d'audience n. m.: En France où le terme plumitif est ancien, on parle plutôt du registre d'audience qui semble être réservé aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance. Il est à noter que le terme plumitif englobe à la fois le sens des deux termes anglais docket et minute book.

Terme déconseillé :

record des audiences: L'emploi du terme record dans l'expression record des audiences est un emprunt à l'anglais à éviter.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Termes :
1. docket
2. docket book
3. clerk's permanent record book