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arbitrable

Domaine
  1. travailconflit du travail
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1991
  • Accéder à la fiche en anglais : arbitrable

Définition :

Se dit de toute contestation qui peut être mise en arbitrage.

Terme privilégié :

arbitrable adj.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1991

    Terme :

    1. arbitrable

    Terme associé :

    1. adjudicable critiqué

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