cabotage
- Domaines
-
- transporttransport aérien
- commerce
- Dernière mise à jour
Définition :
Toute activité commerciale de transport entre deux points (départ et destination) se trouvant à l'intérieur du même pays.
Notes :
Le droit de cabotage est traditionnellement réservé aux aéronefs de l'État du pavillon, mais l'article 7 de la Convention de Chicago, qui pose ce principe dans son article premier, laisse subsister une « zone d'incertitude juridique » : d'abord parce qu'il interdit aux États d'accorder expressément un tel droit, ensuite parce que cette interdiction ne vise que l'octroi exclusif, enfin parce que cette notion même d'exclusivité couvre à la fois l'octroi du droit et la réaction des États tiers.
Il peut y avoir du cabotage maritime et du cabotage aérien. Pour le cabotage aérien, les territoires auxquels s'étend le cabotage comprennent non seulement la terre métropolitaine et les eaux territoriales adjacentes, mais aussi ceux se trouvant sous la souveraineté, ou protection, ou mandat de cet État.
Termes privilégiés :
- cabotage n. m.
- cabotage aérien n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- cabotage