commission
- Domaine
-
- politique
Définition :
Organe interne de l'Assemblée chargé d'effectuer une tâche législative ou d'exercer un contrôle de l'action gouvernementale.
Note :
On utilise généralement ce mot pour désigner un groupe restreint de parlementaires. En fait, on doit d'abord distinguer la commission plénière des commissions « élues », ces dernières se partageant en commissions permanentes et en commissions spéciales.
Termes :
- commission n. f.
- comité n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement,Terme :
- committee