modalités de paiement

Domaines: gestiongestion financière

commerceachat et vente
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2017

Définition :

Ensemble des conditions relatives à la façon dont un débiteur paiera ou remboursera une somme d'argent.

Notes :

Les modalités de paiement incluent le mode de paiement et l'échéancier du ou des paiements à effectuer, ainsi que les intérêts applicables en cas de non-paiement.

Les modalités de paiement peuvent s'appliquer autant à l'achat d'un bien ou d'un service qu'au remboursement d'un prêt.

Termes privilégiés :

modalités de paiement n. f. pl.
modalités de payement n. f. pl.
modalités de règlement n. f. pl.
conditions de paiement n. f. pl.
conditions de payement n. f. pl.
conditions de règlement n. f. pl.: Les variantes modalités de payement et conditions de payement sont moins fréquentes.

Terme utilisé dans certains contextes :

termes de paiement n. m. pl.: Termes de paiement n'est pas retenu pour désigner le présent concept. Bien qu'il soit implanté dans l'usage et ne fasse généralement pas l'objet de réserves, il ne s'intègre pas au système linguistique du français. En effet, terme n'a pas, en français, le sens de « façon d'effectuer quelque chose ».

Terme déconseillé :

plan de paiement: Pour désigner ce concept, le terme plan de paiement, calqué sur l'anglais, n'est pas acceptable parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec. En outre, il ne s'intègre pas au système linguistique du français, puisque plan n'a pas, en français, le sens de « façon d'effectuer quelque chose ».

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2017
Termes :
1. payment plan
2. terms of payment
3. payment terms
4. conditions of payment
5. payment conditions