ordre de démarrage des travaux
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Définition :
Acte écrit qui consiste à donner l'ordre au mandataire de commencer l'exécution des travaux selon les conditions prévues au contrat.
Note :
Le terme ordre d'exécution, trop vague pour préciser la notion n'a pas non plus été retenu de façon spécifique.
Termes privilégiés :
- ordre de démarrage des travaux n. m.
- ordre de commencement des travaux n. m.
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Bien que l'on ait trouvé dans une source ancienne le terme ordre de commencer les travaux, dans le domaine des marchés publics, le Comité de terminologie de la gestion de projets techniques a retenu les appellations ordre de démarrage des travaux et ordre de commencement des travaux (ordre + nom), fidèles à la structure habituelle en terminologie française.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- notice to proceed