commissaire général du travail, commissaire générale du travail
- Domaines
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- travailsyndicalisme
- travailconflit du travail
- appellation de personneappellation d'emploi
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Définition :
Fonctionnaire qui, selon les dispositions du Code du travail (Québec), dirige, coordonne et distribue le travail des commissaires du travail et des agents d'accréditation en plus de détenir tous les pouvoirs d'un commissaire du travail.
Note :
En outre, il peut intenter les poursuites pénales en vertu du Code du travail (Québec); il a seul le pouvoir d'émettre les permis d'accès en forêt ou sur les terrains miniers aux représentants des salariés; il est le dépositaire des conventions collectives; il peut exercer, pour le compte du salarié, le recours qui résulte de la fixation d'un quantum; il reçoit toutes les requêtes qui sont de la compétence de la direction générale des relations patronales-ouvrières du Québec nouvellement accréditée prévue à l'article 49 du Code du travail (Québec).
Termes privilégiés :
- commissaire général du travail n. m.
- commissaire générale du travail n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- labour commissioner-general