faute disciplinaire
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Définition :
Manquement volontaire d'un salarié qui commet des actes répréhensibles dans l'exercice de ses fonctions ou qui déroge aux règles internes de l'entreprise ou de l'organisme.
Notes :
Par exemple, l'insubordination ou la violation du code de déontologie en vigueur dans la profession sont considérées comme des fautes disciplinaires. Par contre, l'incompétence et l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à remplir ses fonctions ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- faute disciplinaire n. f.
- manquement disciplinaire n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- breach of discipline
- disciplinary infraction
- misconduct