faute professionnelle
- Domaines
-
- droitdroit du travail
- gestiongestion des ressources humaines
- Dernière mise à jour
Définition :
Manquement commis volontairement ou non par un salarié dans l'exercice de ses fonctions et entraînant des conséquences dommageables pour l'entreprise ou causant un tort grave à un usager ou à un client.
Notes :
La faute professionnelle peut constituer une cause juste et suffisante de congédiement, voire une faute grave, selon les circonstances.
En France, le terme faute professionnelle ne fait référence qu'au manquement commis volontairement par un salarié.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- faute professionnelle n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- professional misconduct
- professional fault