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faute professionnelle

Domaines
droit
droit du travail

gestion
gestion des ressources humaines

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : professional misconduct

Définition :

Manquement commis volontairement ou non par un salarié dans l'exercice de ses fonctions et entraînant des conséquences dommageables pour l'entreprise ou causant un tort grave à un usager ou à un client.

Notes :

La faute professionnelle peut constituer une cause juste et suffisante de congédiement, voire une faute grave, selon les circonstances.

En France, le terme faute professionnelle ne fait référence qu'au manquement commis volontairement par un salarié.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Terme privilégié :

faute professionnelle n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Termes :

    1. professional misconduct
    2. professional fault

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