désistement
- Domaines
-
- travailsyndicalisme
- travailconflit du travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel une personne physique ou morale renonce à exercer une faculté ou à user d'une prérogative.
Notes :
En matière de droit syndical, le désistement consiste à abandonner la poursuite d'une démarche en vue d'obtenir la reconnaissance ou le maintien d'un droit. Le désistement a pour effet de dessaisir de l'affaire la personne ou l'organisme qui est chargé d'un disposer. « Le désistement remet les choses dans l'état où elles auraient été si la demande à laquelle il se rapporte n'avait pas été faite ».
Lorsqu'un salarié porte plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail, il peut se désister en tout temps par écrit. On doit s'assurer qu'un désistement ne cache pas un règlement et on essaiera d'obtenir les motifs du désistement.
Terme privilégié :
- désistement n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- desistance