société commerciale
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Définition :
Société dont l'objet principal est l'accomplissement d'actes de commerce.
Note :
Ces sociétés sont commerciales en raison de leur forme et quel que soit leur objet. Elles peuvent être elles-mêmes réparties en deux grandes catégories. La première catégorie comprend les sociétés qui sont conclues entre associés fortement impliqués dans leur activité, c'est pourquoi on les appelle « sociétés de personnes ». La « société en nom collectif » et la « société en commandite simple » font partie de cette catégorie. Les sociétés de la deuxième catégorie réunissent des associés dont la personne s'efface derrière son apport au capital social, c'est pourquoi on les appelle « sociétés de capitaux »; parmi elles : la « société anonyme » (S. A.) et la « société en commandite par actions ». Il existe un type mixte ou hybride de société, la « société à responsabilité limitée » (S. A. R. L.), qui présente à la fois des caractéristiques de la société de personnes et des caractéristiques de la société de capitaux. Ne pas confondre avec les sociétés qui étaient désignées sous le nom de « sociétés commerciales », en vertu de l'ancienne Loi sur les sociétés commerciales, et qui sont maintenant connues sous le nom de « société par actions », en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, L. R. C. 1985, chap. C‑44.
Terme privilégié :
- société commerciale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commercial partnership