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droit de premier refus

Domaine
  1. droitdroit commercial
Auteur
Ordre des comptables agréés du Québec, 1993
  • Accéder à la fiche en anglais : right of first refusal

Définition :

Droit prioritaire d'acheter un bien.

Terme :

droit de premier refus n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Ordre des comptables agréés du Québec, 1993

    Terme :

    1. right of first refusal

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