connaissement net
- Domaines
-
- commercecommerce extérieur
- transporttransport maritime des marchandises
- Dernière mise à jour
Définitions :
Désignation d'un connaissement ne portant aucune mention, de la part du transporteur, de marchandises manquantes ou endommagées lors de la remise de l'envoi par l'expéditeur.
Connaissement ne comprenant aucune réserve sur l'état ni l'emballage de la marchandise.
Note :
Le transporteur qui délivre un connaissement net, c'est-à-dire sans réserve, alors qu'il a constaté l'état d'avarie de la marchandise, commet une négligence de nature à engager sa responsabilité.
Termes privilégiés :
- connaissement net n. m.
- connaissement sans réserve n. m.
- connaissement sans réserves n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- clean bill of lading
- clean B/L