bon de jouissance
- Domaine
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- financeaction
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation.
Note :
Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat. En cas d'assainissement de la société, il peut prendre le caractère d'un bon de récupération.
Terme privilégié :
- bon de jouissance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- dividend-right certificate