alinéa
- Domaine
-
- droit
- Date
Définition :
Au Canada, en rédaction législative, division d'un article qui n'est pas numéroté.
Notes :
Quand ce n'est pas numéroté, alors en français cela s'appelle un alinéa car la différence entre un alinéa et un paragraphe c'est que le paragraphe porte un numéro et l'alinéa n'en porte pas.
((Au Canada, en rédaction législative anglaise)), quand il y a un numéro, c'est « subsection » et quand il n'y a pas de numéro, c'est « paragraph ».
A la lumière des contextes répertoriés, il semble régner une certaine confusion entre les vocables anglais paragraph, section, subsection, etc., et leurs équivalents français. Nous avons recensé les équivalents proposés dans les Règlements bilingues, mais nous tenons à apporter la précision suivante en ce qui concerne le Canada : section = article; subsection = paragraphe; paragraph = alinéa; subparagraph = sous-alinéa.
Termes :
- alinéa n. m. Canada
- paragraphe n. m.
-
[paragraphe] Terme utilisé au Québec.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A distinct article or section of a law or legal document, usually numbered.
Note :
((Terme utilisé au)) Québec.
Terme :
- paragraph