détenteur, détentrice
- Domaines
-
- financebanque
- commerce
- appellation de personne
- Date
Définition :
Personne qui détient un titre ou un effet de commerce; personne au profit de laquelle un effet de commerce a été souscrit ou qui en bénéficie par voie d'endossement.
Notes :
Le porteur d'un titre n'en est pas nécessairement le titulaire ou le possesseur. L'expression « au porteur » est la mention portée sur un chèque (chèque au porteur) ou un effet de commerce (effet au porteur) lorsque l'on ne veut pas indiquer le nom du bénéficiaire. Cette expression s'emploie aussi pour des valeurs mobilières non immatriculées qui sont transmissibles de main en main et dont le détenteur est considéré comme le propriétaire.
L'expression « au porteur » est la mention qui figure sur un chèque (chèque au porteur) ou un effet de commerce (effet au porteur) lorsque l'on ne veut pas indiquer le nom du bénéficiaire. Cette expression s'emploie aussi pour des valeurs mobilières non immatriculées qui sont transmissibles de main en main et dont le détenteur est considéré comme le propriétaire.
Termes :
- détenteur n. m.
- détentrice n. f.
- possesseur n. m.
- possesseure n. f.
- titulaire n. m. ou f.
- porteur n. m.
- porteuse n. f.
-
L'expression porteur est celle qui est utilisée dans le domaine des valeurs mobilières.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
A person who is in possession of a negotiable instrument which has been issued, drawn, or endorsed to him or to the bearer in blank.
In general, an owner; one who possesses with legal title.Termes :
- holder
- bearer